Les VPN sont des outils très utiles en ligne. Ils permettent de contourner les géo-restrictions, d’accéder à certains contenus bloqués et à masquer sa véritable localisation géographique. Mais toutes ces activités ainsi que les VPN sont-ils légaux ? Existe-t-il un VPN illégal ? Est-ce que le VPN légal en France ? Pour y voir plus clair, voici un petit article afin de répondre à ces questions.
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Dernière mise à jour : 19 avril 2024
Pourquoi tant de bruit autour du « VPN illégal » ?
Quand on parle de protection des données des internautes, le mot qui revient souvent est « VPN ». La question qui lui est vite associée est « les VPN sont-ils légaux ? » et elle est somme toute assez légitime. Sachez tout d’abord qu’il n’existe pas de « VPN illégal », un VPN est un VPN et ils font globalement tous la même chose.
L’autre point important quand s’interroge sur si un VPN legal ou illegal, c’est de savoir que la législation n’est pas la même dans tous les pays. Certaines nations restreignent leur utilisation, d’autres l’interdisent carrément. Un VPN légal en France ne le sera peut-être pas ailleurs dans le monde.
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Les VPN sont-ils légaux en France ?
Est ce que le VPN est legal en France ? Oui. Nous sommes dans le cas de la majorité des pays démocratiques, chez qui la question du VPN légal ou VPN illégal ne se pose pas tant que celle des activités que vous pratiquez avec votre VPN. Le VPN légal en France, car on considère qu’un utilisateur a le droit de protéger ses données, de masquer son emplacement géographique et d’empêcher la consultation non consentie de ces informations. C’est exactement ce pourquoi un VPN autorisé en France.
De manière amusante, ce n’est pourtant pas ce pourquoi on utilise un VPN en premier lieu. On l’installe surtout pour streamer tranquillement et assez souvent, télécharger. C’est là que la subtilité du « VPN illégal » entre en jeu. Même si, comme je l’ai dit, il n’existe pas de VPN légaux et de VPN illégaux.
Certaines activités sur internet sont interdites, comme les téléchargements qui violent les copyrights. Ce ne sont pas les seuls délits qui se commettent en ligne : vente de produits illicites, cyber-harcèlement, usurpation d’identité… il y en a à la pelle. Tout ceci est évidemment interdit même si le VPN légal en France.
Dans quels cas les VPN sont-ils légaux ?
L’utilisation VPN legal ou pas suivant ce que l’on fait. Ci-dessous, une petite liste des usages autorisés d’un VPN. Attention, ces usages ne sont valables que dans les pays où les réseaux privés virtuels sont légaux en général.
Les VPN sont-ils légaux pour protéger ses données ?
Oui, c’est même leur usage premier. Le VPN crée un tunnel chiffré dans lequel transitent vos données de navigation. Ainsi, elles sont non consultables par des tiers qui pourraient en faire un usage frauduleux ou les extraire pour les revendre. Si jamais on venait à s’introduire dans ce tunnel, les informations sont de toute façon chiffrées, et donc inexploitables par qui n’a pas la clé de décodage.
Les VPN sont-ils légaux pour dissimuler sa géolocalisation ?
Oui. Votre géolocalisation est une donnée privée au même titre que vos coordonnées bancaires et vous avez le droit de ne pas vouloir qu’elle fuite. Un VPN vous attribue d’ailleurs automatiquement une adresse IP du pays de votre choix quand vous vous connectez à ce pays.
Pour quelles utilisations est un VPN légal en France ?
- Garantit que des employés accèdent au réseau de leur entreprise en toute sécurité.
- Protège les utilisateurs des pubs ciblées, du tracking des sites et des moteurs de recherche.
- Sécurise les connexions sur les réseaux wi-fi publics, qui sont extrêmement faciles à espionner et à pirater par des tiers mal intentionnés.
- Donne accès à des contenus indisponibles dans certains pays
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Dans quels cas est l’usage d’un VPN illégal ?
L’usage d’un VPN légal ou pas ne vous protège pas de la loi. De nombreux cyber-délinquants se cachent derrière les VPN, car ceux-ci sont censés garantir que vos données ne seront jamais délivrées à des tiers. Suivant le pays où est basé le VPN, cette règle a des exceptions.
En 2017, le FBI a en effet arrêté un homme qui harcelait son ex-colocataire grâce aux données transmises par son fournisseur de VPN. Ici, la question du VPN illégal ou légal ne s’est pas posée. L’homme en question a été condamné car il harcelait une personne en ligne, et non car il le faisait en usant d’un réseau privé virtuel. Ce n’est pas l’usage du VPN qui a été sanctionné, mais bien le délit de harcèlement.
Le VPN ne vous place pas au-dessus de la loi et le détournement de ses qualités de protections à des fins illicites est évidemment interdit. Sur une note moins dramatique, le téléchargement de films ou de musiques violant le copyright est prohibée dans notre pays, même si vous avez un VPN légal en France.
Quel « VPN illégal » éviter ?
A la question « Les VPN sont-ils légaux ? », on a répondu oui, ou tout du moins, utiliser un VPN légal en France. Il n’y a donc pas de « VPN illégal » à bannir. Cela dit, certains fournisseurs de réseaux privés virtuels sont à éviter. Pourquoi ? Car ils sont trop bien connus des sites, qui ont réussi à développer des solutions pour les détecter et les bloquer.
Ci-dessous, une petite sélection de ceux qui échappent à ce blocage systématique et qui sont de ce fait les plus performants.
Les VPN sont-ils légaux partout ?
Non. Le concept du VPN légal en France ne l’est pas partout. Dans certains pays, leur usage est très contrôlé, voire interdit
Chine
Autorisé pour les entreprises et le commerce international. Usages privés soumis à une autorisation du gouvernement et étroitement surveillés.
Corée du Nord
Eux ne rigolent pas avec le « VPN illégal ». Les VPN sont interdits et l’internet libre n’existe pas. Si vous allez là-bas et utilisez un VPN, vous risquez la prison.
Irak
Le VPN illégal de l’Irak est dû à sa situation politique. Le pays est en guerre et les officiels tentent de restreindre l’accès à l’information pour étouffer l’insurrection.
Belarus
VPN illégal dans ce pays également. Tor, Telegram et autres systèmes pour échapper à la surveillance sont interdits. Officiellement pour éviter des fraudes. Officieusement, le gouvernement veut mater toute contestation.
Émirats Arabes Unis
Utilisation légale avec restrictions. Ces restrictions visent à protéger la morale religieuse et interdire les « dérives ». L’usage des VPN est autorisé pour le commerce. Commettre un délit en utilisant un VPN alourdit les peines.
Égypte
Légal, mais restreint pour des raisons de déviances morales. Certaines applications sont bannies.
Turquie
Usage légal, mais très contrôlé. Beaucoup de fournisseurs de VPN sont bloqués et le gouvernement turque censure tout contenu estimé dérangeant.
Russie
Complètement illégal. Les VPN sont interdits depuis 2017, mais leur trafic n’est pas bloqué pour autant. La Russie contrôle les contenus et les censure s’ils sont estimés subversifs.
Les VPN sont-ils légaux pour streamer ?
Oui. Un VPN légal en France pour streamer. Il est d’ailleurs très utile pour accéder à certains contenus sur les plateformes VOD telles Hulu ou Netflix. Cela dit, utiliser un réseau privé virtuel peut vous faire enfreindre les conditions d’utilisations des sites auxquels vous accédez. Découvrez mes articles ici sur le meilleur VPN pour Netflix et Hulu.
Vous ne risquez pas grand-chose au regard de la loi, mais les sites se réservent le droit de bloquer votre compte définitivement, car vous ne respectez pas leur charte d’utilisation. Je ne connais personne à qui c’est arrivé, mais c’est possible. Certains sites de streaming ont d’ailleurs mis au point des méthodes pour détecter les VPN.
Les VPN sont-ils légaux pour accéder à du contenu bloqué ?
Le contenu bloqué en ligne est souvent inaccessible pour deux raisons : les restrictions géographiques et les contenus illégaux.
Contenu géo-bloqué
Utiliser un VPN légal en France et ne pose pas de problème pour accéder à du contenu de ce type. C’est ce que vous faites quand vous streamez l’Open d’Australie ou le Paris-Nice en vous connectant au serveur approprié. C’est aussi ce que vous faites quand vous vous connectez à votre VPN pour accéder à des sites bloqués sur votre lieu de travail ou à l’université.
Dans ce cas, vous ne risquez pas grand-chose devant la loi. Votre employeur, la faculté ou les sites consultés peuvent cependant vous demander des comptes, car vous enfreignez leur règlement interne.
Contenu illégal
Ici, l’usage d’un VPN ne rend pas légale votre démarche. Votre VPN légal en France ne vous protègera pas si vous visitez des sites pédopornographiques ou que vous consultez les listings de la Banque de France.
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Conclusion
Les VPN sont-ils légaux ? En France, oui. Ailleurs, pas toujours. Si vous voulez utiliser un VPN et prévoyez de voyager, posez-vous la question « les VPN sont-ils légaux dans le pays où je vais ? ».
Un VPN est indispensable à la protection de vos données et de votre vie privée quand vous surfez. Même si vous le désactivez les temps d’un voyage, souscrivez à une offre pour la vie courante. Je recommande chaudement ExpressVPN, qui est le numéro un de mon classement et qui est le meilleur de 2024. Utiliser un VPN est tout à fait légal, mais certaines personnes se servent de cette protection pour des activités illégales. Faites attention à ce que vous téléchargez ou consultez, un viol de copyright est vite arrivé. L’utilisation d’un VPN ne rend pas une activité frauduleuse licite !
